Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.
Dernière publication :
Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire
- Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS)
- Promotion de l’économie sociale et solidaire
Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)
Articles dans cette rubrique
Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et...
Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014
En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...
Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, en date du 20 avril 2022 : A. - Sont nommés...
Avis du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire relatif à la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS
L’ESS au cœur d’un « New Deal » de la transition Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est...
Etude sur « Les perceptions et les pratiques habituelles des structures ESS en matière d’engagement sociétal »
L’objectif de ce questionnaire est de mettre en valeur les perceptions et les pratiques habituelles des organisations et entreprises de l’ESS en matière d’engagement sociétal (obligatoire ou...
Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 mars 2019, sont nommés membres du Conseil supérieur de...
Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de l’ESS
ESS France se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS du "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" Ce guide a...
Décret n2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Publics concernés : les entreprises, réseaux et représentants de l’économie sociale et solidaire. Objet : organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Art....
Roselyne Bachelot-Narquin préside la réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Roselyne Bachelot-Narquin a présidé la deuxième réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mardi 10 mai 2011. Cette séance était l’occasion de faire le point sur les avancées...
Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de...
Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la...
Rendu compte du Conseil du 18 mars 2008
CSES du 18 mars 2008 sous la présidence de Mme Christine LAGARDE Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi "Mme LAGARDE, introduit cette séance en indiquant que si les entreprises de l’ESS...
Derniers Articles
Le délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire à la rencontre des Cuma
Le Délégué Ministériel à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), Maxime Baduel, est venu à la rencontre du réseau Cuma le 2 mai 2024, dans le cadre d’un déplacement d’une journée dans l’Isère. Un signal...
Nouvelle vidéo promotionnelle de l’Alliance coopérative internationale
« C’est l’histoire de la façon dont des gens ordinaires ont fait de choses extraordinaires un style de vie » dit une nouvelle vidéo promotionnelle mise en ligne par l’Alliance coopérative...
Prévention des déchets : un nouveau rapport de Zero Waste France montre les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur
Dans son nouveau rapport, rendu public ce jour lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, l’association Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à...
Grande Cause Nationale 2024 : le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et le Groupe SOS s’associent pour rendre le sport plus inclusif
Jeudi 18 avril, à l’occasion du Sommet de la Mesure d’Impact, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et le Groupe SOS ont signé une convention de partenariat dans le cadre de...
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne organisent 60 événements en région pour recruter 1.000 collaborateurs en CDI lors du Relais de la Flamme Olympique de Paris 2024
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique de Paris 2024, organiseront chacune dans leur région, en France métropolitaine et...
Play International fête ses 25 ans à la course Vertigo
1999-2024 : l’ONG PLAY International fête son quart de siècle ! Ce 25e anniversaire sera célébré en présence des centaines de participants de la 10e édition de la course Vertigo qui aura lieu le jeudi 23...
La ville de Creil (Oise) expérimente un nouveau titre-restaurant pour soutenir le commerce local grâce à la carte UpDéjeuner
Nouveau titre-restaurant pour soutenir le commerce local : la consommation des agents bénéficiaires de UpDéjeuner dans les commerces alimentaires du cœur de ville a été multipliée par 4 Depuis le 1er...
Lancement du programme "Objectif zéro bouteille plastique"
Accompagner consommateurs, touristes et professionnels vers l’hydratation sans plastique A 3 mois des Jeux Olympiques et à l’occasion de la 4eme session de négociations du traité international...