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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à mission, mais quelle entreprise a redistribué plus de 100 millions d’euros de cotisations à ses adhérents ?...
L’UNEA souhaite, à l’occasion de la Semaine européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées mettre à l’honneur ses adhérents, des Entreprises Adaptées performantes, permettant à chacun de repenser son...
Les annonces de départ de la plateforme d’Elon Musk se multiplient à l’approche du retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Plus de 80 associations, dont La Ligue des droits de l’homme, France...
Le CNLE publie ce 13 janvier, son avis règlementaire sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S). Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants de différents...
Réaction de Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France à la Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier 2025. « L’UNICEF France prend acte de la Déclaration...
La déclaration de politique générale de François Bayrou a plus tenu du discours de la méthode de l’action publique, comme voie de passage gouvernementale en lien avec l’instabilité politique, que d’un...
’Pas plus qu’à fond’ est un documentaire sur l’autonomie au travail. Inscrit dans le cadre d’une recherche-action-création sur ‘Les paradoxes de l’autonomie, facteurs de risque et de santé’, ce film offre...
Vous produisez en bio et vous cherchez des débouchés pour votre foin ? Au contraire, vous avez besoin de trouver rapidement des animaux bio près de chez vous ? Agribiolien, le seul site de petites...
En pleine épidémie de grippe, l’activité de SOS MÉDECINS a augmenté une nouvelle fois sur la première semaine de janvier chez les adultes (+16%, soit +10150 actes) en particulier chez les plus de 75 ans...