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Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Il faut imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable. Santé, action sociale, culture, éducation, environnement…...

Rapport public thématique "L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes"

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)...

Coopératives de production : quelle spécificité du rapport social d’activités coopératif à l’aune du rapport salarial ?

Cet article analyse les coopératives de production en questionnant leur capacité à produire un rapport social d’activités relativement autonome et protecteur vis-à-vis du rapport salarial dominant. En...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Qu’attend le capital patient ? Pour un paradigme du financement de l’économie sociale et solidaire

Résumé : Connue outre-manche ou outre-Atlantique, la notion de capital patient, parfois renommée investissement philanthropique ou capital convivial est peu présente dans le débat sur le financement...

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Alors que la précarité et la pauvreté s’accroissent dans notre pays, que la protection de l’enfance est en crise, que le secteur du handicap se fragilise et que celui des personnes âgées est dans une...

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