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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Avec l’augmentation du nombre de salariés, les conditions de travail et d’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont désormais devenues un enjeu central pour l’identité de ce...
Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Les Cités d’Or et l’Institut ISBL vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la Maison des Cités d’Or (2 rue Commarmot – Lyon...
Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission...
La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté...
Par décret en date du 27 juin 2008 (JO 1er juillet 2008), le Gouvernement vient d’instaurer pour son propre usage un système de fichage visant à la fois les « personnes physiques ou morales ayant...
La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur les logiques marchandes ou une opportunité qui pourrait...
Le dispositif partenarial entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et la Fédération des acteurs de la solidarité est reconduit pour la 7ème année. Il permet aux structures...
Avec 4,1 décès pour 1 000 naissances, la mortalité infantile en France augmente, alors qu’elle diminue ailleurs en Europe. En cause : fermetures de maternités, surcharge des hôpitaux, manque de...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Depuis leur création, les Missions Locales placent l’expression des jeunes au cœur de leur action. Avec l’émergence du numérique et des réseaux sociaux, de nouvelles opportunités se sont ouvertes pour...
Le 18 mars dernier, nous avons publié les résultats d’une enquête inédite, pour mesurer les effets de la numérisation dans le domaine de l’action sociale et de l’insertion en France. Entre espoirs...
Pour ce troisième bilan, nous avons analysé 897 024 réparations d’EEE (télévision, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur …), réparties sur 7 357 points de réparation (sites physiques, techniciens...
L’Unat a appelé les sénateurs à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi [1] portée par la députée Émilie Bonnivard, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février 2024. Ce...
La Fondation Jean-Jaurès, la Macif, France Silver Eco et BVA Xsight dévoilent les résultats d’une étude menée auprès de 1 003 salariés de 50 ans et plus sur leur rapport à l’entreprise. Cette enquête...