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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à mission, mais quelle entreprise a redistribué plus de 100 millions d’euros de cotisations à ses adhérents ?...
Le dispositif partenarial entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et la Fédération des acteurs de la solidarité est reconduit pour la 7ème année. Il permet aux structures...
Avec 4,1 décès pour 1 000 naissances, la mortalité infantile en France augmente, alors qu’elle diminue ailleurs en Europe. En cause : fermetures de maternités, surcharge des hôpitaux, manque de...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Depuis leur création, les Missions Locales placent l’expression des jeunes au cœur de leur action. Avec l’émergence du numérique et des réseaux sociaux, de nouvelles opportunités se sont ouvertes pour...
Le 18 mars dernier, nous avons publié les résultats d’une enquête inédite, pour mesurer les effets de la numérisation dans le domaine de l’action sociale et de l’insertion en France. Entre espoirs...
Pour ce troisième bilan, nous avons analysé 897 024 réparations d’EEE (télévision, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur …), réparties sur 7 357 points de réparation (sites physiques, techniciens...
L’Unat a appelé les sénateurs à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi [1] portée par la députée Émilie Bonnivard, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février 2024. Ce...
La Fondation Jean-Jaurès, la Macif, France Silver Eco et BVA Xsight dévoilent les résultats d’une étude menée auprès de 1 003 salariés de 50 ans et plus sur leur rapport à l’entreprise. Cette enquête...