Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[1]. Extrêmement controversé dès sa promulgation, ce dispositif législatif censé « permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale » tourne au fiasco judiciaire. La faute de son ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, dont l’usage essentiellement politique de cette loi s’apparente de plus en plus à une véritable « chasse aux sorcières » pour le monde associatif.
Un texte de loi controversé depuis son origine
A l’issue du conseil des ministres du 09 décembre 2020[2], le ministre de l’Intérieur publiait un communiqué de presse à propos du projet de loi confortant le respect des principes de la République : « Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire. (…) Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste : (…) dans le monde associatif en conditionnant l’attribution de subventions à la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain dont la méconnaissance entraîne notamment le remboursement de la subvention, en renforçant les moyens juridiques pour agir contre des associations qui présentent une menace grave pour l’ordre public et en donnant à l’administration fiscale davantage de leviers pour s’assurer que seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi puissent bénéficier de la générosité du public et délivrer des reçus fiscaux. » Cependant, dans son rapport du 2 décembre 2020 concernant le projet de loi[3], le Haut Conseil de la Vie Associative (HCVA) indiquait déjà que « les pouvoirs publics disposaient déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution des associations. » Outre, son caractère superfétatoire[4], des critiques étaient par ailleurs plus spécifiquement émises à l’encontre de plusieurs mesures édictées par la loi du 24 août 2021.