L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Simplifier n’est pas, en soi, un mauvais projet. Le respect de la norme doit être contrôlé tout comme le respect des procédés administratifs reste la meilleure garantie des libertés publique. Mais rien...
Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0 Créé par...
Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des...
L’Assemblée générale de l’Uniopss, qui s’est tenue le 1er avril, a été marquée par l’adoption, à l’unanimité, d’une motion invitant les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission...
Lors d’un débat au CESE auquel prenait part le Premier ministre hier, Force ouvrière a interrogé le chef du gouvernement sur la situation des CESER. A l’Assemblée nationale la semaine dernière, la...