La Chambre française de l´économie sociale et solidaire est mentionnée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l´économie sociale et solidaire pour représenter les acteurs de ce secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.
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Demande de suppression d’ESS France
Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0 Créé par...
Supprimer, ce n’est pas simplifier : aidons vraiment les entreprises de l’ESS !
CRESS, ESS France, CSESS … Va-t-on supprimer au nom de la « simplification de la vie économique » tout ce qui fait mention de l’ESS ? C’est ce que semble proposer le groupe Le Républicains dans le...
Mobilisation de la Coalition Stop Fast Fashion - 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion
La coalition Stop Fast-Fashion [1] déplore que la proposition de loi votée en mars 2024 pour mettre fin à ce système de surproduction délétère ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat....
Budget 2025 : Suppression de 80M€ alloués à l’IAE
Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre du travail et de l’Emploi, vient d’annoncer dans le cadre du budget 2025 la suppression de 80 millions d’euros alloués au budget de l’Insertion par l’Activité...
Réemploi dans la commande publique : 4 ans après la loi AGEC, où en est-on ?
Où en est-on dans le réemploi dans la commande publique, 4 ans après la mise en œuvre de l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) ? Lors des travaux préparatoires...
ESS France appelle le gouvernement à instaurer une cellule de veille nationale
Suite à l’adoption du budget 2025, ESS France appelle à une prise de conscience urgente des difficultés croissantes rencontrées par les entreprises et organisations de l’ESS en France. Benoît Hamon,...
5ème édition de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SASER)
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Le Sénat rejette la suppression du Conseil Supérieur de l’ESS !
À l’article 10 de sa proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions "Théodule" dont l’utilité ne semble pas avérée », Nathalie Goulet (Orne, Normandie)...
Emploi dans l’ESS : Une croissance de 1,4 % au premier semestre 2024
L’Observatoire national de l’ESS, en partenariat avec la Caisse d’Épargne, publie une note de conjoncture mettant en lumière une croissance de l’emploi de 1,4 % dans l’économie sociale et solidaire au...
ESS France obtient plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS
L’amendement porté par Florence Blatrix-Contat, sénatrice de l’Ain, et travaillé avec ESS France, visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remette au...
ESS France réagit à la nomination de François Bayrou comme Premier ministre
Le Président de la République a nommé François Bayrou comme Premier ministre. ESS France prend acte de cette annonce et affirme sa disponibilité pour évoquer directement avec lui les enjeux du soutien...
Prix de l’ESS 2024 : ESS France dévoile les deux lauréats nationaux
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Réparation des équipements électriques et électroniques : Bilan de l’observatoire du fonds réparation
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L’Unat soutient l’inscription de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte de la députée Emilie Bonnivard à l’ordre du jour du Sénat
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1ère édition du baromètre “Les salariés seniors et l’entreprise” : Quelles attentes professionnelles, aspirations personnelles et perception de l’avenir ?
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