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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le Tournoi 7 de Cœur, événement sportif et caritatif unique, combinant rugby à 7, rugby à 5 et dodgeball au profit d’associations engagées pour l’enfance touchée par le handicap, le handicap et...
À l’occasion du 7 avril, Journée mondiale de la santé, Coalition PLUS et AIDES publient les résultats d’une enquête d’opinion réalisée par l’institut Viavoice auprès d’un échantillon représentatif de la...
En zone rurale, une « carte alimentation durable » à double impact : faciliter l’accès de personnes en situation de fragilité à une alimentation saine et durable et soutenir l’agriculture locale et...
Les récentes restrictions budgétaires imposées par l’administration Trump compromettent les combats de nombreuses associations à travers le monde. En réduisant drastiquement les financements dédiés à...
Une étude inédite « consommation française de produits agricoles importés : quels impacts, quelles solutions ? » menée par le BASIC pour Greenpeace France, l’Institut Veblen et Max Havelaar France révèle...
Le Président de la République a convoqué un « Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux » le 4 avril dernier. Pour les ONG, cette réunion acte un renouvellement de l’engagement de l’État...
Le décret « relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et à l’accueil dans les micro-crèches » a été publié au Journal...
Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan va entendre, la semaine du 22 avril, le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président...