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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
Les résultats des législatives ont été piétinés, les enjeux climatiques invisibilisés, les fascismes s’imposent un peu partout et les conflits à l’international s’aggravent chaque jour un peu plus. Dans le...
Cette année 2024 marque le 35ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) et le centenaire de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Cependant,...
Face au succès de sa première participation l’an dernier, dont les objectifs principaux étaient d’offrir à ses collaborateurs les premiers axes de sensibilisation et d’ouverture au sujet du handicap,...
Vous souhaitez en savoir plus sur l’agrément ESUS ? Quels sont les avantages, comment le demander ? Toutes les réponses lors de cet évènement du Jeudi 28 Novembre de 13h30 à 16h30. Au programme :...
Du 25 novembre au dimanche 1er décembre, la délégation de l’Ordre de Malte France dans l’Aisne présente, une exposition de photos intitulée « Chers voisins ». A travers elle, les bénévoles qui l’ont...
Le Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné est une association créée en 2014 qui compte aujourd’hui plus de 200 adhérents : employeurs, personnes concernées par...
A l’occasion de la clôture du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, la CRESS Normandie et l’UDES vous convient aux Rendez-vous de l’Observatoire Régional de l’ESS "Départs à la retraite et...
Le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) a récemment réédité son "Livre blanc" dans le cadre de son 30e anniversaire. Ce document réaffirme ses six...