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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
L’IDAF a le plaisir de vous convier à une nouvelle Matinale sur le thème : "L’IA, un allié pour une communication au service de l’engagement et de l’impact. Outils et bonnes pratiques" Jeudi 13 juin |...
Créé en 2018, pour contrer les marques bio de la grande distribution à l’époque où les grandes surfaces rachetaient plusieurs enseignes spécialisées comme Casino avec Naturalia ou Carrefour avec So Bio,...
2023, une année charnière pour Énergie Partagée Investissement L’année 2023 a été exceptionnelle pour Énergie Partagée avec un triplement des investissements dans les projets citoyens d’énergie...
Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes...
Ce n’est pas peu dire que les salles de consommation à moindre risque (SCMR) sont objet de polémiques. Manifestation de certains riverains, oppositions de politiques, articles sensationnalistes :...
Un mois avant la publication de son rapport 2023 sur les disparitions de mineurs en France, le 116 000 Enfants Disparus dévoile une enquête inédite. Réalisée fin 2023 par l’institut Cluster17,...
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin a signé le 30 avril 2024, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations...
Dans un contexte de grande instabilité économique et géopolitique, le renouvellement du Parlement européen est une opportunité pour apporter des réponses concrètes aux défis de notre temps :...