Ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire, c’est une règle de nos institutions. La loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés, adoptée les 20 et 22 mai dernier, après de multiples rebondissements et navettes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et la Commission Mixte Paritaire, n’est donc pas définitive. D’autant qu’elle fait l’objet d’un recours devant le conseil constitutionnel. Mais elle pose par son adoption, que l’on peut espérer provisoire, plusieurs questions. Et il n’est pas certain que les citoyens se satisfassent des réponses apportées par les élus qui l’ont majoritairement votée par discipline partisane plus que par conviction.
Malgré l’opposition de plus de 70% des citoyens, cette loi officialise donc la dissémination génétique sur notre territoire.
Une directive embarrassante…pour nos élus
Depuis 2002 la France avait l’obligation de transposer dans la loi française la directive européenne 2001/18 visant à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles. Pendant six ans les députés se sont empressés… de ne pas décider, laissant les paysans et les consommateurs dans l’ignorance des règles applicables, ouvrant la porte aux disséminations incontrôlées et induisant des fauchages illégaux mais légitimes. Le tribunal administratif ne s’y est pas trompé en donnant raison en mai 2008 aux organisations bio, syndicats, associations et entreprises qui avaient assigné l’Etat en justice en 2006 pour non transposition de la directive, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat. Sur tous les points allégués par ces organisations - absence d’information sur la localisation- insuffisante évaluation de risques sanitaires et environnementaux- absence de suivi effectif des cultures commerciales- manque de transparence sur les risques sanitaires et enfin - manque de consultation du public, aucune mesure n’ayant été prise jusqu’au décret du 19 mars 2007, le tribunal leur a donné raison. Pourtant elles n’ont reçu qu’un euro symbolique pour le préjudice causé par l’absence de loi, en particulier de tromperie « légale » du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’ OGM et étiquetés "sans OGM". Les faucheurs auraient souhaité la même clémence. « Selon que tu sois puissant ou misérable… »
Alors que la France va prendre pour six mois la Présidence de l’Union Européenne, ce non respect des règles communautaires faisait tâche. D’où la précipitation de ces dernières semaines, aboutissant à une loi qui satisfait les multinationales semencières et les grosses exploitations intensives. Mais qui désespère tous ceux, scientifiques indépendants, paysans et consommateurs qui s’interrogent toujours sur la véritable utilité des OGM pour la collectivité et constatent leurs graves conséquences sur la biodiversité, leurs échecs croissants en termes économiques et leur impact négatif sur les libertés.
Une loi réversible qui crée l’irréversibilité !
Partout où les plantes transgéniques s’installent, c’est la possibilité de produire sans OGM qui disparaît. Cela, quelles que soient les précautions prises. Ainsi au Saskatchewan, province du Canada où plus un hectare de colza bio n’est cultivé du fait de la contamination transgénique. Ainsi en Argentine, où l’engouement pour le fameux soja Roundup Ready de Monsanto, qui a la particularité de posséder un gène qui lui permet de résister à un puissant herbicide développé également par Monsanto, le Roundup, a entraîné une multiplication par dix du nombre d’hectares de cette monoculture destinée à l’exportation pour l’alimentation des cheptels européens. Avec pour conséquences l’abandon des cultures vivrières, l’accélération de la déforestation détruisant la biodiversité locale et provoquant une érosion très grave des sols, l’exode rural et la paupérisation des populations, et cerise sur le gâteau empoisonné, l’augmentation de la consommation de pesticides avec les problèmes de santé qui y sont associés. Ainsi également en Espagne où la culture de plusieurs dizaines de milliers d’hectares de maïs transgénique Monsanto 810 interdit progressivement toute culture de maïs bio. Et ainsi de suite.
Avoir inscrit « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » dans la loi est donc une insulte au bon sens, un mépris des citoyens et un déni de démocratie. Le Grenelle de l’environnement - et le Président de la république l’avait confirmé - avait conclu à la nécessité d’une loi OGM qui garantisse le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM (et non pas avec ou sans). Or, sans OGM signifie zéro OGM et non pas un pourcentage, fût-il infime et qui n’ira qu’en s’accroissant avec le développement des hectares OGM. Car, quelles que soient les barrières à la dissémination mises en place, preuve est faite que la coexistence est impossible et la contamination irréversible. Cette loi institue donc de fait, à terme, l’obligation de produire et de consommer des OGM pour tous !!
La loi apporte des réponses ! Mais quelle était la question ?
Il semblerait que les députés et sénateurs qui ont voté la loi sur les OGM aient ²omis de se poser quelques questions essentielles : A quoi servent ils ? Pour qui sont-ils utiles ? Quelles en sont les conséquences ? A qui profitent-ils ? En ne conservant en tête que le fantasme, obsessionnel, du prétendu retard technologique que la France prendrait par rapport à ses concurrents américains. Ou la crainte, triviale, de la perte de pouvoir relatée par le député UMP, Grosdider : « On a demandé aux députés UMP de ne pas tenir compte du fond du texte mais de voter en fonction du contexte politique pour ne pas assurer une victoire de l’opposition". Les citoyens apprécieront cette surprenante et inquiétante conception de la politique.
Chacun a bien compris qu’interdire les cultures expérimentales ou commerciales OGM en plein champ ne signifie en aucun cas s’interdire la recherche sur les OGM. Ainsi l’insuline comme tous les médicaments issus des biotechnologies peuvent parfaitement être fabriqués en milieu confiné. Pour autant les firmes ne souhaitent pas qu’ils le soient car elles veulent produire au moindre coût ! Que pèsent les risques énormes pour notre santé résultant de la dissémination engendrée par la production de médicaments en plein champ face aux profits énormes qui peuvent en résulter pour les actionnaires des multinationales ?
Le développement des nouvelles technologies agricoles fondées sur la génétique ne répond qu’à un seul impératif : le profit. La résolution du problème de la faim dans le monde ? Soyons sérieux. Depuis plus de 10 ans se développent exclusivement des cultures transgéniques d’exportation vers les pays riches. En Inde, le coton GM entraîne les paysans dans une spirale de dettes poussant au suicide un grand nombre d’entre eux, face à la baisse de productivité et dans l’impossibilité de renouveler l’achat des semences. Même l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dont l’objectif est de lutter contre la malnutrition et la famine déplore que les OGM ne soient pas utilisés dans ce but. Dans son rapport 2003/04, elle constate et réprouve le seul développement des OGM à des fins commerciales : « Les recherches sur les cultures transgéniques sont, pour la majorité, le fait de sociétés privées transnationales. Cette situation est lourde de conséquences pour le type de recherches effectivement engagées, ainsi que pour les produits élaborés. (...) Les plantes et les caractéristiques présentant un intérêt pour les pauvres sont dédaignées (voir Le Monde Diplomatique (avril 2006). Quant à la protection de l’environnement, la progression des volumes de pesticides agricoles consommés depuis 10 ans en contredit l’argument fallacieux.
L’unique question qui vaille est donc : quelle utilité collective présentent les cultures OGM ? Dans l’état actuel des connaissances, la seule réponse qui soit est : aucune.
Ni les paysans ni les consommateurs où qu’ils vivent, au nord comme au sud n’ont besoin des OGM dans leurs champs ni dans leurs assiettes. Une loi « scélérate » a été votée. Dommage. Mais la lutte citoyenne continue. Et tous les bio consom’acteurs y participeront.
Hugues Toussaint
Président de l’association Bio Consom’acteurs
Du nom de la firme nord américaine qui détient le quasi monopole des OGM dans le monde
249 députés sur 533 votants ont voté la loi en seconde lecture dont 245 UMP et 4 Nouveau centre.
Pour 72% des français - sondage CSA/Greenpeace 30 et 31 janvier 2008 - il très important de pouvoir consommer des produits sans OGM
BIOCOOP, les BIODYNAMISTES, NATURE ET PROGRES, INTERBIO BRETAGNE, FNAB, SYNABIO.
En mars 2008, un rapport officiel du Secrétariat de l’Environnement et du Développement argentin conclue à un échec complet des OGM agricoles (voir bulletin d’info des Amis de la Terre, mai juin 2008)
Remerciement à Woody Allen, auteur de cette « plaisanterie » : « Voici la réponse. Mais quelle était la question ? »
Selon le rapport 2007 de l’Isaaa (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications), les cultures transgéniques couvrent aujourd’hui 114,3 millions d’hectares.