La loi OGM, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 avril, n’a recueilli l’approbation que d’une faible majorité des présents, et d’une minorité de députés. Seul acquis positif, le texte reconnaît que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ’’sans organismes génétiquement modifiés", et en toute transparence ». La conservation de cet amendement sera l’objet des prochaines batailles au Sénat et à l’Assemblée nationale : la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France, avec l’ensemble des organisations qui ont fait campagne contre la dissémination, fera son possible pour convaincre le plus grand nombre de parlementaires de la majorité de son bien fondé, et de ce qu’il répond à la demande de nos concitoyens. La FNAB s’apprête à continuer le combat contre la coexistence impossible, sur d’autres fronts, !
notamment celui de l’Europe : la Présidence française de l’UE sera l’occasion de nouvelles action en faveur d’une autre réglementation communautaire, du respect du droit de produire sans OGM et de l’information des consommateurs.
La loi OGM adoptée par les députés, est très loin des demandes exprimées tant par les producteurs biologiques que par la majorité de la société civile. Sans abandonner l’espoir que certains de nos amendements pourront être repris en 2eme lecture (notamment sur l’indemnisation en cas de contamination, et sur le seuil de détection comme seuil de contamination), les GRAB et les GAB du réseau FNAB concentreront leurs efforts auprès des sénateurs et des députés sur l’amendement 252 d’André Chassaigne et la nécessité de le conserver dans la version finale de la loi.
Mais sans prolongation du moratoire français de facto sur les cultures OGM, celles-ci risquent de reprendre de plus belle en 2009. Dès aujourd’hui, la FNAB agira, avec ses partenaires français mais aussi avec l’ensemble de la profession bio européenne et les autres représentants de la société civile dans l’UE, pour que les règles communautaires en matière d’OGM soient revues : procédures d’autorisation de nouveaux OGM, protection des systèmes agraires sans OGM, étiquetage des viandes d’animaux nourris aux OGM, meilleure surveillance de la nature « fortuite » des contaminations OGM au dessous du seuil d’étiquetage obligatoire, … Les bio profiteront de la présidence Français pour se faire le porte-parole de tous ceux qui refusent les OGM dans l’alimentation et considèrent qu’ils n’apportent rien à une production agricole durable et respectueuse des hommes et de l’environnement. Lors du séminaire organisé par la FNAB les 3 et 4 juillet à Lille, consacré à la bio dans la PAC, le !
sujet sera certainement abordé par les paysans bio européens et par les représentants de la société civile.