La bataille sur le sujet des OGM est plus que jamais d’actualité !
Emmanuel Macron vient de déclarer que les Nouveaux OGM devraient être déréglementés lors de son déplacement à l’évènement des JA et au congrès de l’UICN. Il a ainsi affirmé à plusieurs reprises que les Nouveaux OGM seraient indispensables pour affronter les défis du changement climatique, de la sortie des pesticides et la sauvegarde de la biodiversité.
Il choisit une fausse solution technologique dont le seul intérêt est de maintenir un modèle agricole qui est néfaste pour le climat et sous perfusion d’intrants chimiques. Aucun OGM résistant à la sécheresse n’a jamais été produit malgré 20 ans de promesses et les seuls nouveaux OGM aujourd’hui développés sont des variétés tolérantes aux herbicides : on ne sortira pas des pesticides avec des plantes qui encouragent leur utilisation ! Il fait l’impasse sur un nécessaire changement global de système basé sur l’agriculture paysanne et les innovations de terrain, le besoin de repenser les politiques publiques et commerciales.
Mais ces déclarations scandaleuses ne sont pas seulement inefficaces et contre-productives, elles vont également à l’encontre des décisions de justice. Les décisions de la CJUE et du Conseil d’Etat ont confirmé que les Nouvelles techniques de modification génétique produisent bien des OGM et doivent donc être évaluées de la même manière. Rien n’a donc changé depuis les années 2000 où le législateur a adopté une réglementation stricte et cohérente d’évaluation de ces produits. Ces déclarations servent à cacher l’inaction de l’Etat en matière de réglementation OGM : depuis maintenant plus d’un an les textes réglementaires qui devraient permettre de cultiver et consommer sans OGM ne sont toujours pas parus.
Tout comme les OGM, les Nouveaux OGM ne pourront pas régler les défis de demain, bien au contraire. Malgré les efforts du Président, les fausses promesses ne pourront pas cacher l’illégalité dans laquelle s’enfonce l’Etat en matière de protection du consommateur et des paysans.
Comment réagir dans l’immédiat ? La Confédération Paysanne et la FNAB ont saisi la Commission des pétitions du Parlement européen (PETI) le 9 décembre 2020 pour lui demander de faire appliquer par le gouvernement français l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 tel que confirmé par les injonctions du Conseil d’État du 7 février 2020 toujours non exécutées. La Commission PETI a accepté d’instruire cette demande et en a saisi la Commission européenne qui a répondu avec ses éléments de langage pro-ogm habituel.
Un représentant des requérants et la Commission européenne seront entendus le 25 ou le 26 octobre au cour d’une réunion publique de la Commission PETI qui décidera des suites à donner à notre demande : aucune suite ou œuvrer pour faire appliquer les injonctions du Conseil d’État. Voir détails ci-joint pour plus de détails.
La Conf et la FNAB peuvent d’ici le 25 octobre (de préférence début octobre au plus tard) fournir de nouveaux éléments à la Commission PETI afin de l’aider à se faire une idée la plus précise possible de la question posée. Avec une réponse aux arguments de la Commission européenne, nous souhaitons lui faire parvenir la pétition française "arrêtons la deuxième vague d’OGM" avec le nombre de signataires : il a aujourd’hui dépassé les 137 000. Il nous reste quelques semaines pour le gonfler encore !