Si aujourd’hui la politique communale conduite dans certains points du territoire tend à écarter les personnes sans-domicile - pratiquant ou non la mendicité - des quartiers centraux les plus...
Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de...
La Ligue de l’enseignement est à l’initiative d’une tribune élaborée par 15 organisations nationales associatives ou syndicales ainsi que 3 coordinations ou collectifs regroupant plus de 60 mouvements...
Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Le 12 octobre dernier, le Sénat adoptait en seconde lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice...
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la...
Lieu d’expression de la démocratie mutualiste, l’Assemblée générale de la Fédération nationale de la Mutualité Française, réunissant 652 délégués, a élu aujourd’hui Éric Chenut à sa présidence pour un...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...