dimanche, 19 août 2018|
 

Politiques publiques : 13 associations signent une tribune dans Le Monde

« Changer la société ne se décrète pas d’en haut, sans le public ­concerné et sans les corps intermédiaires » 13 associations, dont l’Unapei, signent une tribune dans Le Monde du 4 mai 2018. POLITIQUES PUBLIQUES : LE MALAISE GRANDISSANT DES ASSOCIATIONS (...)

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Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement. Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil (...)

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Tarifs plafonds des ESAT : Le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM

Dans un arrêt rendu le 28 juillet dernier, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’APF, l’Entraide Universitaire, la Fédération APAJH, la FEHAP, Nexem, l’œuvre FALRET, l’UNAPEI et l’UNIOPSS, d’annulation de l’opposabilité des tarifs plafonds aux (...)

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Journée d’info "Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires" (Paris)

La FEHAP organise en lien avec l’APAJH, la CNAPE, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS une journée confédérale de présentation du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, pour le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social le (...)

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A 0h42 le 18 novembre, le crédit d’impôt privé non lucratif fait l’unanimité à l’Assemblée nationale !

L’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent chaleureusement les parlementaires de toutes sensibilités politiques qui ont adopté cette nuit le Crédit d’Impôt Privé Non Lucratif annoncé par le Premier ministre le 7 (...)

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Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre

En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très attendue par l’ensemble du secteur privé non (...)

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Equité fiscale et sociale : les associations de solidarité peuvent toujours attendre ?

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS souhaitent faire part de leur incompréhension la plus totale devant la suppression de l’article 4 bis du projet de loi de finances 2016, qui avait été (...)

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Droits de l’enfant et pauvreté : l’urgence de réagir !

17 octobre – journée internationale de lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui partout dans le monde et particulièrement au Moyen Orient, des enfants – de par les conflits dont ils sont victimes – vivent en situation d’extrême pauvreté. Leurs droits (...)

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Taxe transport : suppression d’une exonération traditionnelle, le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social est en péril

Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif, le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables, (...)

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