Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d’élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France…) sur les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement républicain et sur le soutien nécessaire à la liberté associative :

« En dépit des sérieuses réserves de la Défenseure des droits, du Haut conseil à la vie associative, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le décret du 31 décembre 2021 instaurant le « contrat d’engagement républicain » prévu par la loi « confortant les principes de la République » a été publié le 1er janvier 2022, pour une mise en œuvre immédiate.

Nos organisations et associations ont fortement alerté les pouvoirs publics sur les contraintes posées par le dispositif ainsi détaillé, qui va au-delà des prescriptions déjà trop lourdes posées par la loi qui l’institue, avec de graves risques de stigmatisations et d’interprétations divergentes ou arbitraires. Ce « contrat » organise, au mépris de la liberté associative, une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de vous des subventions ou la mise à disposition d’une salle publique.