Un an après l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain (CER), le Mouvement associatif tire un bilan inquiétant de cette disposition qui porte atteinte à la liberté d’association.

CER, 1er anniversaire

Voilà un anniversaire que les associations auraient préféré ne pas fêter. Il y a un an (le 31 décembre 2021), le décret d’application relatif au Contrat d’engagement républicain était publié au Journal officiel. Prévu par la loi de lutte contre les séparatismes, le CER contraint les associations d’utilités publiques ou recevant des subventions publiques d’affirmer qu’elles respectent les valeurs de la République et, pour cela, développent des activités qui n’entravent pas l’ordre public. Une disposition présentée comme utile pour lutter contre l’islamisme radical, mais qui, au bout d’un an, semble avoir élargi son champ d’intervention. Le Mouvement associatif qui fédère environ une association sur deux, s’appuie sur plusieurs affaires pour dénoncer le danger que représente le CER pour la liberté associative et demander son abrogation.

Parmi elles, un mouvement de lutte pour la justice climatique (Alternatiba), la Ville de Poitiers, une Maison de l’économie solidaire (MRES à Lille) et le Planning familial de Saône et Loire. Point de mouvement religieux radical...

Subventions coupées et décisions a priori

A Poitiers, c’est le Préfet de la Vienne qui ordonne à la Ville de Poitiers de retirer une part de la subvention aux Villages des alternatives, organisés par Alternatiba, en raison d’un atelier sur la désobéissance civile annoncé au programme. A Lille, la Maison régionale de l’économie solidaire est rappelée à l’ordre par le Préfet pour non-respect du CER car elle accueillait dans ses locaux une réunion d’un collectif contre l’extension de l’Aéroport de Lille-Lesquin qui appelle à des actions de désobéissance civile. En Saône-Loire, c’est le Maire de Châlon-sur-Saône qui retire au Planning familial son autorisation d’organiser un événement à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes sur la place de l’Hôtel de Ville, au prétexte que la campagne d’affichage utilise le visage d’une femme voilée, parmi d’autres, pour symboliser la diversité des femmes accueillies.