Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement ont, par courrier en date du 16 novembre 2020, souhaité recueillir l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les articles ayant un impact sur la vie associative figurant dans le projet de loi confortant les principes républicains.

Ce projet de loi survient dans un contexte particulier de multiplication d’attentats terroristes odieux, perpétrés au nom d’un islamisme radical, lequel « cherche à constituer une contre société se manifestant notamment par des activités associatives (sportives, culturelles, ...)communautarisées ». Il s’inscrit donc dans la volonté de réaffirmer le principe de laïcité dans l’espace public, ainsi que l’ensemble des valeurs qui inspirent notre République.

Le HCVA ne peut que partager cette volonté.
Il attire toutefois l’attention sur le fait que la très grande majorité des initiatives associatives, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres, déployées dans certains quartiers sensibles, ont
précisément pour vocation de prévenir les risques de radicalisation ou d’embrigadement dans des réseaux délinquants.
Une généralisation sur ce point, sans distinguer l’action réelle de l’action détournée de ces associations, pourrait s’avérer contre-productive et il convient de faire preuve de discernement en adoptant des mesures ciblées, adaptées à l’objectif recherché et ne risquant pas d’être dévoyées au détriment d’actions vertueuses et porteuses des valeurs de la République. Le HCVA rappelle que la vie associative contribue de façon essentielle à la paix et à la cohésion sociale. Le monde associatif risquerait de se décourager, sinon de réagir à une assimilation sans discernement aux « groupes » visés par les mesures de dissolution administrative. Parallèlement, il parait important au Haut Conseil que les Autorités veillent à ce que les ajouts législatifs soient nécessaires et non redondants avec des textes existants offrant des possibilités de contrôle et de sanction suffisantes par rapport à l’objectif poursuivi.

Enfin, il attire l’attention du Gouvernement sur le fait que certains des textes proposés n’ont que peu de rapport, sinon aucun, avec l’objet de la loi présentée.

Sur ces bases, le Haut Conseil a procédé à l’examen des articles qui lui ont été soumis.

Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains