Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat vient d’annuler deux autorisations d’essais en plein champs délivrée à la société Monsanto pour la culture expérimentale de deux maïs génétiquement modifiés. Le Conseil d’Etat a en effet jugé que le comité d’experts (commission du génie biomoléculaire) chargé d’évaluer le risque lié à ces cultures, n’avait pas été rendu destinataire d’un dossier complet de la part du demandeur de l’autorisation. La localisation des sites d’essais n’a notamment pas été divulguée. Le risque n’a donc pas pu être correctement évalué.

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement se félicite de cette décision de la plus Haute juridiction administrative française. Elle constitue une excellente nouvelle pour la santé publique, l’environnement et toutes celles et tous ceux qui se battent contre les menaces des OGM.

France Nature Environnement rappelle qu’elle a elle-même engagé plusieurs recours devant les tribunaux administratifs pour obtenir l’annulation des autorisations d’essais en plein champs délivrées en 2005. Elle espère bien entendu que les jugements à venir seront conformes à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Pour Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement, « le manque de transparence des firmes OGM se retourne contre elles. La décision du Conseil d’Etat s’impose au gouvernement. Celui-ci doit respecter l’autorité de la chose jugée et suspendre immédiatement, comme les textes l’y obligent, les essais d’OGM en France dont les risques ne sont pas évalués régulièrement. A défaut, il engagerait sa responsabilité ».