Le 6 mai 2009, suite à des sollicitations de la fédération France Nature Environnement (FNE) et du GIET (Groupement d’Etudes Internationales Transdisciplinaires), deux questions écrites au sujet de la toxicité du maïs OGM MON 810 ont été posées par les parlementaires européens Monica Frassoni et Luca Romagnoli à la Commission européenne : « selon les données du dossier présenté par Monsanto, est-il possible d’écarter l’hypothèse selon laquelle le maïs MON810 est toxique et si oui, à quel risque statistique ? ». Comme le Parlement européen, FNE attend les réponses.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM avait déjà répondu par la négative à cette question ce qui a permis, avec d’autres arguments, d’activer la clause de sauvegarde française s’opposant aux cultures commerciales de ce maïs dont le renouvellement d’autorisation est actuellement en cours d’instruction. Etant impossible d’écarter la toxicité du MON810, comment pourrait-on l’autoriser à la culture et à la consommation et comment l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA [1]) a-t-elle pu donner un avis favorable concernant cet OGM en affirmant qu’il ne présentait pas de danger ?

La réponse à ces questions écrites engage la crédibilité de la Commission Européenne et de l’EFSA. De deux choses, l’une :
 soit la Commission répond réellement à la question posée et elle admet par là même que l’EFSA a donné un avis favorable sur le MON810 qui n’était pas fondé et qui dépassait totalement les conclusions permises par les faits expérimentaux, désavouant l’EFSA dont la refondation s’impose ;
 soit la Commission élude la réponse, révélant une nouvelle fois l’opacité du son fonctionnement, pour mettre en cause le rôle de Monsieur Barroso et de ses collaborateurs.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE : « Exiger une vraie réponse à cette question est essentiel à la démocratie, à la protection de la santé et de l’environnement, à la confiance que les citoyens européens peuvent accorder à la Commission Européenne. Au-delà de ce dossier, il s’agit de répondre à la demande du Conseil des ministres européens de l’Environnement concernant « le renforcement des méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».

Lire la question de Monica Frassoni

Lire la question de Luca Romagnoli