Dans le cadre du procès historique portant sur les accusations de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, Anticor et Transparency International France se...
Ce mercredi 16 octobre, les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel Lafarge SA ainsi que quatre anciens dirigeants afin qu’ils y soient jugés pour financement d’une...
La mise en examen de Vinci Construction Grands Projets dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été confirmée par la chambre de l’instruction. Sherpa, à l’origine de la plainte, aux...
Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une...
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
Les négociateurs et négociatrices des trois institutions européennes – Parlement, Conseil de l’UE et Commission – sont parvenu·e·s tôt ce matin à un accord politique sur la directive sur le devoir de...
Combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges. Afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d’un droit plus protecteur de...
