Le projet de loi [Assemblée nationale] d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009.

Ce projet de loi fixe les objectifs opérationnels prioritaires pour les années 2009-2013 qui concernent :
 "les menaces terroristes qui portent atteinte aux principes fondateurs de la République, à l’intégrité du territoire national et aux intérêts supérieurs du pays ;
 les mouvements et actes qui nuisent à la cohésion nationale, qu’il s’agisse des différentes formes de radicalisation favorables au développement de la xénophobie, du racisme et de l’antisémitisme ou aux trafics et violences urbaines qui menacent la tranquillité de quartiers et de leurs habitants ;
 la criminalité organisée, notamment celle favorisée par les développements technologiques (cybercriminalité), et l’évolution des rapports géostratégiques (trafics de matières à haute valeur marchande, émigration irrégulière et clandestine, flux économiques souterrains) ;
 les violences infra-familiales ;
 la délinquance routière ;
 les crises de santé publique ou environnementales".