Le nouveau dispositif règlementaire bio européen qui s’appliquera au 1er janvier 2009 est désormais connu dans ses grandes lignes. En effet, le principal « règlement d’application » a été adopté à Bruxelles le 2 juillet dernier, avec un vote positif de la France. Il définit les dispositions pratiques de production, transformation, contrôle… et vient compléter le règlement « cadre » voté il y a un an. 18 mois de travail auront permis au mouvement bio et à la FNAB de limiter les pertes. Mais de nombreux points, plus ou moins importants, restent insatisfaisants, inaboutis ou incomplets dans cette nouvelle règlementation. Cela conforte les producteurs du réseau FNAB dans leur demande d’un nouvel identifiant qui garantisse a minima le maintien des spécificités françaises actuelles.

Pour la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France, la nouvelle règlementation européenne, qui se voulait « plus simple, plus claire et plus transparente », a raté son objectif puisqu’il faudra désormais croiser systématiquement texte cadre et règlement d’application : un vrai casse-tête pour les opérateurs ! Le texte ne prend pas en compte certaines attentes exprimées par la société ainsi que par les paysans bio : la gestion de l’eau et des déchets, les emballages, l’énergie, la proximité, etc. n’y figurent toujours pas.

Outre les points de désaccord qu’elle avait déjà soulevés en 2007 lors de la sortie du texte cadre (sur le seuil d’OGM toléré notamment), la FNAB regrette tout particulièrement qu’aucun élément spécifique à l’élevage bio français – tous ces éléments disparaitront au 1er janvier 2009 - n’ait été inséré dans le nouveau règlement européen. Michel Barnier, malgré la volonté affichée d’une règlementation exigeante dans son plan de développement de la bio comme objectif, ne s’est finalement pas beaucoup battu puisqu’aucune des dispositions françaises n’a été introduite dans ce nouveau règlement Les producteurs (et les consommateurs) y perdront sur plusieurs plans : pas de production obligatoire d’aliments sur la ferme, des traitements vétérinaires chimiques moins strictement limités, une alimentation du bétail moins proche des besoins naturels des animaux, …

Même si l’agriculture bio reste aujourd’hui le meilleur choix pour le consommateur soucieux de préserver l’environnement et sa santé, la FNAB déplore profondément cette révision « à la baisse » qui n’était pas nécessaire.

Ce résultat renforce bien évidemment la volonté de la FNAB de développer rapidement, avec ses partenaires de la filière bio, une identification collective et privée d’une bio correspondant aux critères d’exigence appliqués aujourd’hui par l’écrasante majorité des producteurs bio français et réclamés par les consommateurs.