Les entreprises sociales apportent des réponses concrètes et novatrices aux enjeux clés de
la campagne présidentielle : création d’emplois, relocalisation, Made in France, échelle des
salaires équitable, réduction de la dette, finance et économie réelle, etc.

Encore méconnues, ces entreprises qui mettent l’efficacité économique au service de
l’intérêt général, suscitent néanmoins un intérêt croissant.

Elles seront ainsi au coeur du Salon des Entrepreneurs de Paris (1-2 février, Palais des
Congrès), événement phare de l’entrepreneuriat en France, à travers des animations
diverses (conférences, ateliers, baromètre), notamment un stand dédié (n°271, niveau 2) où
près de 5000 personnes sont attendues.

A cette occasion, le Mouvement des entrepreneurs sociaux rend public son « Pacte pour
entreprendre autrement », avec 7 engagements forts pour développer l’entrepreneuriat
social.

Le Mouves le soumettra à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nombreux à
se rendre cette année au Salon des Entrepreneurs. Ce Pacte est partie intégrante du Livre
Blanc des entrepreneurs sociaux, rassemblant l’ensemble de leurs bonnes pratiques et
propositions et dont la sortie est prévue le 22 mars prochain.

PACTE POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT

Les entreprises sociales sont au coeur du nouveau modèle économique que les crises actuelles
rendent chaque jour plus urgent. Créatrices d’emplois socialement utiles, partageant équitablement
les richesses qu’elles créent, refaisant du profit un moyen et non une fin, elles apportent des
réponses concrètes à de nombreux défis qui se posent à la société.
Pionnières de l’économie de demain, elles sont ainsi des dizaines de milliers en Europe à lutter
contre les exclusions, créer des emplois sur des territoires fragiles, garantir un juste revenu aux
producteurs, aider les personnes âgées à mieux vivre, protéger l’environnement ou encore répondre
à de nouveaux besoins sociaux. Elles savent combiner le goût de l’intérêt général de la sphère
publique, l’efficacité de la sphère économique et l’innovation des citoyens.

Leur potentiel de création d’emplois durables et d’utilité sociale est important, notamment sur les
marchés éthiques (bio, équitable, écoproduits, recyclage…) et les activités d’intérêt général (santé,
social, dépendance, environnement, éducation, énergie…).

Les entrepreneurs sociaux n’attendent pas des
pouvoirs publics - locaux, nationaux ou
européens - qu’il développe l’entrepreneuriat
social à leur place mais plutôt qu’il crée les
conditions favorables à cet essor et lève les
barrières qui le freinent.

Dans cette perspective, nous proposons au
nouveau Gouvernement issu des urnes en 2012
de signer un contrat, un « Pacte pour
entreprendre autrement » qui engage les
pouvoirs publics et les acteurs de
l’entrepreneuriat social, sur des objectifs
ambitieux, lisibles et mesurables à 5 ans,
échéance du prochain quinquennat (2012-
2017).

Ces engagements permettront de démultiplier les trois ressources essentielles au changement
d’échelle de l’entrepreneuriat social : les hommes, les marchés et les capitaux.

Nous proposons que les pouvoirs publics et les acteurs de l’entrepreneuriat social s’engagent et
travaillent ensemble pour qu’en 2017 :
 1) Tout jeune qui sort de l’enseignement supérieur a pu être sensibilisé ou formé à
l’entrepreneuriat social.
A travers leurs conventions avec les grandes écoles, CCI, universités ou leurs initiatives en faveur de
l’entrepreneuriat (Plan Etudiants Entrepreneurs par exemple), les pouvoirs publics ont la capacité de
systématiser dans l’enseignement supérieur la présence de l’entrepreneuriat social, sous des formes
variées (conférences, modules spécialisés, stages, recherche...).
 2) Tous les dispositifs en faveur de l’innovation sont pleinement ouverts à l’innovation sociale.
Incubateurs, crédit d’impôt recherche, fonds d’amorçage, statut "jeune entreprise innovante", aides
Oséo Innovation, FCPI, etc. Tous ces dispositifs en faveur de l’innovation, qui mobilisent des milliards
d’euros, bénéficient quasi-uniquement à l’innovation technologique. Il faut les ouvrir à l’innovation
sociale, dans un souci d’innovation plurielle et de non discrimination (égalité de traitement).
 3) Tous les Ministères qui oeuvrent en faveur de l’intérêt général ou de la compétitivité ont
intégré une « unité entreprises sociales », légère, réactive et efficace.
Et notamment les suivants : environnement, santé, économie numérique, emploi, industrie,
agriculture, Recherche, innovation. Ces Unités accéléreront l’essor de nouvelles filières d’entreprises
sociales (études marchés, indicateurs d’impact, outils financiers, simplifications juridiques…). La
même démarche pourrait être mise en oeuvre au niveau des DG de la Commission européenne.
 4) Au moins 25 % de clauses sociales sont intégrées dans la commande publique
La mise en oeuvre des clauses sociales est en pratique encore laborieuse : elle ne concerne qu’un 1,9
% de marchés publics dont le poids économique est pourtant considérable (80 milliards d’euros en
2009). L’objectif de 25 % (doublement annuel) pourrait être atteint en 2017 sous réserve d’une
politique volontariste (formation, accompagnement, outillage, sécurisation juridique…).
 5) Les 170 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises ont été remis à plat et
redéployés en fonction de leur efficacité économique et de leur impact social
La Cour des Comptes a pointé l’ampleur et le mauvais usage de ces aides (exonérations, niches, TVA
réduites…) : mille-feuille de dispositifs, efficacité discutable ou mal évaluée… Exemple de
redéploiement : mise en place d’un label « entreprise sociale » co-construit par les pouvoirs publics
et assorti d’incitations fiscales, modulées en fonction de l’impact social de l’entreprise.
 6) Les actifs non réclamés des banques et de l’assurance vie ont été fléchés sur le
financement structurant de l’entrepreneuriat social
Cette proposition, à l’étude dans plusieurs pays, a été mise en oeuvre récemment en Angleterre : la
Big Society Bank a été lancée en juillet 2011 en drainant les « unclaimed assets » des banques (fonds
non réclamés), plus de 600 millions de £ au démarrage. Acteur de second niveau, cette banque
finance et accompagne les investisseurs solidaires dans leur développement.
 7) Enfin, le premier déplacement en région du nouveau Président de la République se fait
dans une entreprise sociale.
Fortement symbolique, cette initiative démontrera, au plus haut niveau de l’Etat, l’intérêt
stratégique pour cet entrepreneuriat d’avenir, qui agit au coeur des territoires.

Ces 7 engagements ont deux points communs : d’une part, ils visent à « désenclaver »
l’entrepreneuriat social et à irriguer le « droit commun » des entreprises. D’autre part, ils n’exigent
pas de dépenses publiques supplémentaires.

De leur côté, les entreprises sociales s’engagent plus que jamais à développer le « langage de la
preuve » (mesure de l’impact social, retour social sur investissement…) à progresser et rechercher
l’exemplarité, seul moyen de convaincre durablement de leur pertinence.

Ce Pacte n’est pas une fin en soi mais un point de départ, un socle de dialogue que nous souhaitons
enrichir et faire vivre dans les mois à venir, avec les candidats à la présidentielle aux législatives ainsi
que les acteurs de l’entrepreneuriat social. Avec pour objectif d’arriver en octobre 2012 avec un
véritable contrat à 5 ans, précis et partagé, prêt à être mis en oeuvre immédiatement.