Le Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon, plaide actuellement avec force pour que le
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) puisse également être ouvert aux entreprises sociales.
Comment pourrait-il en être autrement ?

A l’heure où les besoins sociaux et environnement augmentent et se complexifient dans notre pays, comment
imaginer que les entreprises sociales – des entreprises qui ont délibérément choisi de placer leur efficacité
économique au service de l’intérêt général – ne puissent, elles aussi, bénéficier de ce dispositif ?

Comment accepter que ces milliers d’entreprises, qui créent des emplois souvent non délocalisables - 440 000 depuis dix ans, soit une croissance de 23% quand dans le même temps l’emploi privé traditionnel
n’augmentait que de 7% -, génèrent de la richesse dans les territoires et qui prennent en charge une partie de
la recherche collective du bien public, ne puissent bénéficier des mêmes contreparties que les entreprises
« classique » ?

Les entreprises sociales n’ont pas d’actionnaires à rémunérer (et lorsqu’elles en ont, elles limitent
volontairement cette rémunération), elles prodiguent la même qualité de services à tous, sans discrimination
tarifaire, et permettent d’optimiser les dépenses publiques. Comment concevoir qu’elles ne puissent se battre
à armes égales avec les entreprises lucratives sur des champs hautement concurrentiels que sont par
exemple la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou
encore la croissance verte (recyclage) – ceci étant particulièrement vrai pour les associations œuvrant sur ces
secteurs ?

La concurrence ne doit pas être faussée. Et les entreprises sociales, qui combinent performance économique
et efficacité sociale, méritent d’être traitées au moins de la même manière que d’autres entreprises qui n’ont
pas toutes le même souci de l’intérêt général. Serait-il juste de faire peser les coûts du manque de
compétitivité sur les entreprises pionnières de l’économie de demain ?

Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) soutient fortement la position de Benoît Hamon et
demande au gouvernement et aux parlementaires de faire en sorte que le CICE soit également massivement
dédié aux entreprises sociales. Par ailleurs, que soit simultanément mise en œuvre une baisse des taxes sur
les salaires pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés et qui, de fait, ne peuvent bénéficier
de crédit d’impôt.

Plus généralement, le gouvernement doit s’engager à généraliser le déploiement des aides publiques aux
entreprises en fonction de leur efficacité économique et de leur impact social et environnemental.