Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l’interprétation de la notion d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers [des étrangers] en France ».

Cette question a fait l’objet, depuis le début de l’année 2009, d’une vaste mobilisation nationale d’associations et d’individus se revendiquant comme « délinquants solidaires », et demandant une modification de la loi pour qu’il ne soit plus possible de poursuivre des militants et des bénévoles « coupables » d’avoir apporté une aide à des sans-papiers.