Monsieur le Ministre,
vous avez proposé de rencontrer le Gisti le 6 janvier prochain. Nous préférons décliner cette invitation, pour plusieurs raisons.
Lors de notre précédente entrevue, le 11 juin 2007, nous avions souhaité, documentation à l’appui, faire part au nouveau ministre de l’Immigration que vous étiez alors des principes qui, selon notre association, devraient fonder toute politique migratoire. Parmi ceux-ci, l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial, la régularisation des migrants sans papiers et, au plan international, le renoncement à la politique sécuritaire et répressive, ce qui implique notamment l’abandon de l’« externalisation » des contrôles aux frontières. Sans prêter la moindre attention à nos préoccupations, vous nous aviez parlé de votre projet de restreindre l’accès des étrangers au regroupement familial – ce qui a été réalisé avec la loi du 20 novembre 2007. Vous nous aviez également assuré, lors de cette rencontre, qu’aucune réforme de grande ampleur du Ceseda n’était en vue. Le soir même, nous apprenions que le Conseil d’État était saisi pour avis du projet que vous avez présenté quelques jours plus tard au Conseil des ministres.
Nous avions alors eu l’impression d’un dialogue de sourds, à l’image d’ailleurs de la relation qui s’est établie par la suite entre vous et les associations – mais pas seulement elles, puisque vous êtes également resté hermétique aux critiques et mises en garde qui ont été émises par la Halde, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore la Défenseure des enfants contre de nombreuses dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile réformant le Ceseda que vous avez défendue devant le Parlement.
Ce refus du dialogue s’est également manifesté lorsque, pendant la présidence française de l’Union européenne, vous avez conduit les négociations qui ont abouti à l’adoption du Pacte européen sur l’asile et l’immigration. Contrairement à ce qui a pu se passer dans d’autres États membres ou sous d’autres présidences de l’Union dans des circonstances comparables, vous n’avez à aucun moment cherché à recueillir l’avis des associations qui travaillent quotidiennement aux côtés des migrants, et encore moins des migrants eux-mêmes, avant la conclusion de ce Pacte qui les concerne pourtant au premier chef.
En octobre 2008, plus de trois cents organisations représentant les sociétés civiles du Sud et du Nord se sont réunies à Paris dans le cadre d’un vaste forum public (« Des ponts, pas des murs ») pour débattre des questions de migration et de développement, et formuler des recommandations en vue de la conférence ministérielle qui, un mois plus tard, devait rassembler à Paris plus de 80 délégations d’Europe et d’Afrique afin de définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Le jour de cette conférence, le 25 novembre 2008, une fin de non recevoir a été opposée par les autorités françaises à la demande des organisations qu’une délégation soit reçue par la conférence pour communiquer leurs recommandations aux ministres présents.
Le mépris que vous avez manifesté à l’égard des associations lors de votre premier passage au ministère de l’Immigration – dont votre successeur ne s’est pas départi – est pour une large part responsable du climat de méfiance qui s’est instauré entre elles et l’administration dont vous avez à nouveau la responsabilité. Il faudra du temps avant qu’il ne se dissipe. N’en perdons pas à échanger dans le cadre de rencontres formelles et d’un dialogue purement décoratif.
Le Gisti a beaucoup à dire au ministre chargé des questions d’immigration, au même titre qu’à tous ceux qui, pour des raisons professionnelles ou militantes, ont affaire avec le droit des étrangers et la politique migratoire. Outre l’activité contentieuse, son principal moyen d’expression est le support écrit. Jointes à ce courrier, vous trouverez nos publications les plus récentes
Vous en souhaitant bonne réception et bonne lecture, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
Stéphane Maugendre
Président du Gisti