Pour la défense du commissaire du gouvernement

Publié le

Pour la défense du commissaire du gouvernement

Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables…

Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l’ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d’une appellation héritée de l’Empire dont le maintien jusqu’à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l’une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Contre la répression et le racisme, pour les libertés publiques

Appel collectif : toutes et tous ensemble, agissons uni·e·s et rassemblons-nous, le samedi 22 mars 2025, pour la Journée internationale contre le racisme, pour un autre projet de société, humaniste,...

close