Pour la défense du commissaire du gouvernement

Publié le

Pour la défense du commissaire du gouvernement

Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables…

Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l’ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d’une appellation héritée de l’Empire dont le maintien jusqu’à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l’une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Liberté, Égalité, Papiers ! Journée internationale contre le racisme et le fascisme

Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du...

Loi immigration : Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées

Hasard funeste du calendrier, au lendemain de la Journée internationale des Migrants, censée « dissiper les préjugés et célébrer leurs contributions », le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le...

close