Les objectifs
L’objectif est de mettre en cohérence la norme avec les nombreuses et importantes évolutions législatives et institutionnelles intervenues depuis 2000. Il est également important de mettre en cohérence des dispositions normatives dans un contexte où, dans le cadre du plan Borloo, la certification a été fortement encouragée par les pouvoirs publics, par la réglementation et par les politiques d’accompagnement mises en œuvre.
Rappel : Les structures certifiées bénéficient aujourd’hui du renouvellement automatique de leur agrément.
Spectre de révision
Permettre à la norme de couvrir l’ensemble des activités qui font l’objet d’un agrément prévu dans le code du travail et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Cette norme couvre ainsi les activités relevant des deux types d’agrément (agrément simple, agrément qualité) avec des exigences spécifiques, complémentaires sur le champ de l’agrément qualité et pour les services aux familles.
Bénéfices de cette révision
- Meilleure lisibilité de la norme
- Mise en adéquation concrète avec les pratiques professionnelles
- Capitalisation sur le retour d’expérience
"Dans le cadre de l’évolution habituelle d’une norme par rapport à la prise en compte de la proximité des pratiques actuelles du terrain, des pratiques des professionnels et l’évolution du cadre réglementaire, on a aboutit à un texte plus lisible".
Une opportunité pour effectuer de réelles adaptations pour mieux prendre en compte les spécificités des nouvelles activités introduites par la loi Borloo et par le mode d’intervention mandataire.