Un nouveau mot va apparaître dans le vocabulaire des services à la personne : le mot de “déclaration”. Une notion à ne pas confondre avec celle d’agrément, qui fera elle-même l’objet d’un toilettage. Objectif : simplifier le régime en place.

Deux décrets publiés le 22 septembre dernier (1) modifient en profondeur le régime de l’agrément. A partir du 22 novembre, on ne fera plus la distinction entre agrément simple et agrément qualité. On parlera désormais d’agrément tout court pour les activités auprès des publics fragiles.
La raison en est simple : l’agrément demeure obligatoire pour les organismes de services à la personne travaillant auprès des publics « fragiles » ou « vulnérables » (2). « Cet agrément reste obligatoire, comme aujourd’hui, pour ce type d’organisme, mais il a valeur d’autorisation d’exercer, explique Marie-Pierre Le Breton, directrice du développement de l’offre et des partenariats à l’ANSP. Il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable, comme actuellement. »