Les différents organismes de l’Economie sociale* membres du CEGES ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne relative aux futures priorités du marché intérieur.

Le CEGES revendique, pour l’Economie sociale et ses entreprises, une véritable reconnaissance d’acteurs économiques au sein de l’Union Européenne aux côtés des autres structures de l’économie libérale et sur un même pied d’égalité.

Les entreprises de l’Economie sociale recherchent en permanence l’équilibre entre d’une part les dynamiques nécessaires à la création de richesses et de l’autre la cohésion de la société, notamment grâce à des formes originales de solidarité, de redistribution et de mutualisation. Elles fournissent notamment des services sociaux d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle le CEGES demande que l’adoption d’un statut de la mutuelle européenne et d’un statut de l’association européenne soit remis à l’agenda législatif. Il soutient par ailleurs le projet de statut de la fondation européenne.

La réglementation européenne doit être garante de la pluralité des formes d’organisation pour entreprendre dont celles des coopératives, mutualités, associations et fondations dans l’Union Européenne.

Quant à la Directive Services, le CEGES se félicite de l’avancement de ce dossier et de la recherche permanente d’un compromis entre les instances communautaires. Aussi, il appuie sans réserve la position du collectif SSIG-FR soulignant la nécessité d’une directive sectorielle commune relative aux services de santé et de services sociaux d’intérêt général, une des composantes clés du modèle social européen.