la forme juridique
La CIGALES est un Club d’investisseurs organisé sous la forme d’une indivision volontaire.
Ses statuts sont enregistrés à l’hôtel des impôts de son siège social.
les moyens
Le capital de la CIGALES est constitué par les versements mensuels de chaque membre. Il est investi en parts ou actions de sociétés, lors de leur constitution ou dans une phase d’augmentation de capital, dans la limite de 25 % du capital dans une SARL et de 33% dans une SA.
le fonctionnement
La CIGALES rassemble ses membres au moins huit fois par an. Elle reçoit les créateurs, décide des placements et cessions de parts. En véritable partenaire, elle suit la vie des entreprises où elle a investi. Elle est un lieu d’autoformation des adhérents et d’échanges permanents.
le gérant
Il assure l’animation de la CIGALES, convoque l’ assemblée générale, en dresse les procès-verbaux, communique les documents et informations. Il est assisté d’un trésorier et éventuellement d’autres Cigaliers chargés plus particulièrement du suivi des entreprises cigalées.
la dissolution
La CIGALES a une durée de vie de 5 ans, prorogeable jusqu’à 10 ans. Au terme de son existence, elle peut :
revendre ses titres aux créateurs, à d’autres personnes, ou à d’autres structures intéressées,
se transformer en CIGALES de Gestion qui reprend le portefeuille jusqu’à en assurer la liquidation, répartir entre ses membres les titres détenus.
Les membres de la CIGALES dissoute peuvent susciter la création de nouvelles CIGALES.