Portabilité du DIF, CIF hors temps de travail, simplification du plan de formation, nouveaux bénéficiaires du contrat de pro… la loi du 24 novembre 2009 revisite les droits et réorganise la gestion des fonds. Que faut-il en retenir en gardant à l’esprit que 35 décrets d’application sont encore attendus, et que les négociations de branches n’ont pas débuté ?
Un droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle
Chacun, demandeur d’emploi comme salarié, doit pouvoir :
acquérir et actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle ;
progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ;
* faire valider les acquis de son expérience, qu’elle soit professionnelle, associative ou syndicale.
Les objectifs de la loi
sécuriser les parcours professionnels, en facilitant la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés ;
élargir l’accès à la formation et réorienter les moyens vers les publics prioritaires comme les chômeurs, les précaires, les salariés peu qualifiés ou travaillant dans les PME.