Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Dans le contexte de tensions et d’inquiétudes que traverse la société française, nos associations sont convaincues de l’urgence d’investir davantage dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale. En ce sens, les associations signataires de ce courrier souhaitent vous solliciter à nouveau afin de remédier aux graves difficultés du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accès à la procédure d’asile et d’intégration des personnes exilées présentes sur notre territoire.

Face à l’augmentation de la demande d’asile qui se poursuit en 2016 (80 000 soit +23 % en 2015) et à la multiplication des situations de vie indignes pour les personnes qui ont fui leur pays (14 000 personnes évacuées des campements à Paris, plus de 7 000 personnes dans le bidonville de Calais), nous demandons depuis plusieurs mois aux services de l’Etat la présentation d’un plan interministériel d’accueil national élaboré avec les associations, à la hauteur de la situation et des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’asile.

Nous saluons l’annonce de l’ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’orientation (CAO) et la création de sites d’accueil temporaires humanitaires à Paris d’ici la fin de l’année. Si ces décisions sont positives, elles doivent être engagées rapidement et selon des modalités respectueuses des droits des personnes. Récemment, les évacuations des campements ont pris une tournure inacceptable, cumulant des cas de séparation de familles, le non hébergement des personnes évacuées, des contrôles administratifs accrus et l’émission d’obligation de quitter le territoire à des personnes souhaitant demander l’asile. En outre, l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile de France. A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. Cette situation inquiète associations et services de l’Etat : il est primordial d’y remédier rapidement.

Avant toute chose, nos associations demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile. L’unique conséquence de ces pratiques est de fragiliser encore davantage les exilés vivant à la rue dans l’attente de pouvoir demander l’asile. Nous demandons également à ce que la circulaire du 26 aout 2012 publiée par vos services et relative à l’évacuation des campements soit appliquée, et que les évacuations aient lieu dans le respect de la dignité des personnes.

Ensuite, nous proposons l’ouverture de sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien. Plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) seront également nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires de personnes qui arrivent en France dans une situation d’extrême détresse sanitaire et sociale et respecter les principes d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi asile. Sans méconnaitre les difficultés locales rencontrées pour redimensionner le parc d’hébergement et de logement, nous pensons que des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire. Dans l’attente de ce plan, toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes.

Par ailleurs, les associations de solidarité s’inquiètent de la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes « à droit administratif incomplet » (Vaucluse , Bouche du Rhône…),. Le Conseil d’État a certes considéré dans une décision de section du 13 juillet 2016 que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence »mais il a également jugé que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles. Si cette décision est interprétée comme permettant de remettre en cause l’inconditionnalité de cet accueil, cela conduira à jeter à la rue, en plein été des dizaines de familles. Pour lever toute forme d’ambiguïté, nous vous demandons la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire.

Nous pensons également que si la création des CAO qui accueillent aujourd’hui près de 1 500 personnes représente une réelle avancée, leur fonctionnement peut encore être amélioré. L’État a engagé un travail utile de concertation avec les associations autour d’une charte de fonctionnement de ces établissements, permettant des progrès sur l’information des personnes au départ des campements, l’orientation des mineurs non accompagnés et l’information des centres d’accueil sur la vulnérabilité des publics accueillis. Cependant, la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie sur les normes d’accueil nuisent fortement à la qualité de l’accompagnement proposé. Une articulation effective avec les services d’accès aux soins compte tenu de l’état de santé dégradé des personnes exilées, des traumatismes liés à l’exil et de la faiblesse de la couverture santé de ces populations, est également nécessaire. En outre, la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois « si aucune démarche n’est engagée » est contraire au droit et ne fera qu’alimenter le flux des personnes contraintes de vivre à la rue ou de rejoindre des campements indignes.

Accueillies en CAO, la situation des personnes « Dublinées » est inquiétante car elles vivent sous la menace permanente des assignations à résidence et d’un transfert « forcé » dans le pays d’arrivée de l’UE. Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour qu’aucune des personnes accueillies en CAO ne fasse l’objet d’une mesure coercitive après leur séjour en CAO, une fois orientées vers un autre hébergement.

Enfin les mineurs étrangers non accompagnés qui sont particulièrement vulnérables doivent être protégés. L’ouverture prochaine d’un site d’accueil de 72 places à Calais –attendue depuis plusieurs mois- est une première réponse. Mais il faudra d’autres initiatives de ce type pour répondre à la situation dramatique de plus de 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville.

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux. Ce plan devra également présenter des solutions pour les territoires d’outremer, notamment la Guyane et Mayotte, qui font face à une situation catastrophique du fait de la saturation des dispositifs, des tensions entre communautés et de la dégradation des conditions de santé des étrangers.Nous sommes à votre entière disposition pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

Dans l’attente d’une rencontre à la rentrée sur ces sujets, nous vous prions de croire, Madame le ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Associations signataires :
FNARS
Secours Catholique
France Terre d’Asile
La Cimade
Médecins du Monde
Secours Islamique
UNICEF
Salam NPDC
Auberge des migrants
Croix Rouge Française
Fondation Abbé Pierre
Emmaüs France