(Compte rendu du colloque organisé par l’AEES, le 3 octobre 2006 à la MGEN de Paris)
Elles nécessitent une mobilisation sans précédent pour que les droits des professionnels du secteur soient représentés
Qu’un employeur et un salarié mécontents se retrouvent au conseil des prud’hommes est fréquent de nos jours. Toutefois, s’il est question d’activité au sein d’une association, les nœuds à délier ne seront pas du même acabit que dans le secteur privé, pour les conseillers prud’homaux. Les règles du fonctionnement associatif étant différentes d’une entreprise…
C’est pourquoi il est si important désormais de se pencher sur la question de l’élection des conseillers prud’homaux employeurs, et salariés employeurs, de l’économie sociale et solidaire, qui aura lieu le 3 décembre 2008.
Un nouveau contrat social grâce aux élections
L’économie sociale rassemble près de 750.000 associations, coopératives et mutuelles en France, ce qui représente pas moins de deux millions de salariés soit 10% du secteur privé. Il est donc nécessaire de prendre en compte leurs spécificités pour résoudre les conflits en cas de désaccord.
Nul doute que les conseillers prud’homaux employeurs appartenant à l’économie sociale aient leur place au sein de cette juridiction si spécifique (1). Par ailleurs, et en dehors des considérations exclusivement juridiques, la représentation de l’économie sociale et solidaire dans ce système favorisera son émergence dans les autres instances françaises.
Pour les membres de l’AEES, l’Association des employeurs de l’économie sociale (2), qui se sont regroupés le 3 octobre dernier pour dresser un bilan des votes de 2002, il est temps de créer un autre contrat social que celui que nous propose le secteur marchand.
Ainsi, accompagnées de nouvelles dispositions gouvernementales (voir www.aees-formation.org) les élections se préparent dés aujourd’hui.
Pour cela, l’association a défini des axes de travail : rappeler le rôle des prud’hommes, améliorer l’information et simplifier l’organisation de l’ensemble du système électif (de la déclaration Urssaf jusqu’au vote), sensibiliser les électeurs, motiver et recruter des candidats potentiels sur le territoire…