Prud’hommes 2008 : les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2007

Publié le

Prud'hommes 2008 : les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2007

En 2006, l’inscription des bénévoles dans le collège Employeurs des listes prud’homales était devenue incertaine. Un décret paru le 31 octobre 2007 vient éclaircir la situation.

Depuis quelques mois, les conditions d’inscription sur les listes électorales prud’homales font débat chez les employeurs de l’Économie Sociale. Si les critères d’inscription des dirigeants bénévoles issus de la fonction publique ou retraités dans le collège employeurs ont été clairement définis, ce n’était pas le cas pour les dirigeants bénévoles exerçant par ailleurs une activité salariée.

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Conférence sociale sur les retraites. Les employeurs de l’ESS exclus des discussions : une anomalie incompréhensible

A la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes, les travaux de la conférence sociale sur les retraites vont reprendre, en ignorant un pan entier du monde du travail. Les employeurs...

Budget 2025 : Un risque majeur pour l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS)

L’UDES prend acte de l’adoption sans vote des lois de finances 2025, qui malgré des ajustements ne rassurent pas les employeurs de l’économie sociale et solidaire. L’Union alerte et maintient son...

Université Toulouse Capitole - UDES : Signature d’une convention de partenariat

L’Université Toulouse Capitole (UT Capitole) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ont signé une convention de partenariat, marquant une étape importante dans le...

close