Refus du texte sur les OGMs, du Logo UE obligatoire et du manque de participation formelle des partenaires professionnels mais, satisfaction sur l’abandon des restrictions sur les labels privées
Le Conseil des ministres de l’griculture d’hier est parvenu à un accord sur les grandes lignes du nouveau règlement du secteur de l’agriculture biologique (1). Le Groupe IFOAM Europe regrette que le Conseil n’ait pas permis de parvenir à un règlement abouti. « Le
dernier texte, incontestablement, est un progrès par rapport à la proposition initiale » déclare Francis Blake, président du Groupe IFOAM Europe. “Alors que le Conseil avait encore des marges d’amélioration, cette fuite en avant en fin d’année empêchera une solution optimale ».
Le Groupe IFOAM Europe se félicite qu’un grand nombre de ses objections ait été pris en compte par la Présidence finlandaise, grâce au soutien de la Commission. L’abandon des restrictions sur les normes et labels privés peut être considéré comme une percée significative ; en effet, ceux-ci sont essentiels pour le dynamisme du secteur bio (2). En
général, le Groupe IFOAM Europe accueille favorablement la structure clarifiée du règlement permettant une meilleure lisibilité.
Néanmoins, certains points restent qui ne reflètent pas l’opinion du mouvement bio en Europe. En particulier, la promesse de la Commissaire Fischer Boel de formaliser la participation des partenaires professionnels n’est pas transcrite dans la procédure de révision. La filière bio n’est d’accord ni avec les clauses sur les OGMs, ni avec
l’utilisation obligatoire du logo UE, ni avec le lien mal adapté avec le règlement général sur le contrôle des aliments humains & animaux (882/2004) ni avec l’exclusion du champ législatif de la restauration collective et des produits non alimentaires (3).
« Nous demandons à la Présidence allemande et au Parlement européen de résoudre les points litigieux restants et de s’assurer que ce ‘nouveau’ règlement fournira le cadre adéquat pour un secteur dynamique, innovant et en pleine croissance » a commenté Sabine Eigenschink, qui préside le comité Réglementation du Groupe IFOAM Europe.