Tandis que le Parlement s’apprête à voter une loi sur le devoir de vigilance des multinationales françaises et que le gouvernement élabore un plan d’action national d’application des principes directeurs des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprises, alors que la Commission européenne s’apprête à rendre ses conclusions sur la manière dont elle encadrera le secteur de la grande distribution : Peuples Solidaires - ActionAid France publie un nouveau rapport concernant les fournisseurs thaïlandais de Casino et E. Leclerc et lance, avec d’autres ONG européennes, une pétition pour interpeller la Commissaire chargée du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME.

Basé sur une enquête de l’ONG Finnwatch [1], le rapport de Peuples Solidaires - ActionAid France « Production de thon et respect des droits humains : encore des efforts à faire pour E. Leclerc et Casino », le document pointe du doigt certaines pratiques sociales de deux usines thaïlandaises, Thai Union Manufacturing (TUM) et Unicord, qui produisent du thon pour les marques de distributeur « Le Prix Gagnant » (Casino) et « Repère » (Leclerc). La publication de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la campagne européenne Caddi[E]thique.

Par ailleurs, avec ses partenaires de la campagne européenne « Le Juste Fruit ! », Peuples Solidaires - ActionAid France lance la pétition « Stop aux pratiques commerciales déloyales. Pour des filières de fruits justes et équitables ! ». Cette pétition demande à la Commission européenne de réguler les pratiques d’achat abusives des supermarchés et de favoriser des filières commerciales internationales qui respectent les droits humains.

En France, 90 % du marché de la grande distribution est concentré dans les mains de six grands distributeurs : Casino, E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Auchan, Système U. De plus, le pouvoir de la grande distribution se renforce avec l’augmentation des parts de ventes des produits alimentaires à marques de distributeurs (MDD), moins chères que les marques de fournisseurs (MDF).

Gardiens de l’accès aux consommateurs et consommatrices, les grands distributeurs sont en mesure d’imposer des prix beaucoup trop bas à leurs fournisseurs, notamment par le biais de pratiques d’achat abusives : paiements tardifs, menaces de changer de fournisseur, rabais rétrospectifs... Or ces pratiques se répercutent sur toute la chaîne de production, jusqu’aux violations de droits humains constatées dans les pays du Sud.

En 2013, la Commission européenne a lancé une évaluation sur la question des pratiques abusives qui pourrait déboucher, dans quelques mois, sur des propositions de régulation. La Commissaire Bie ??kowska, chargée du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME, doit rendre ses conclusions en janvier 2016.

" Il est indispensable de contrecarrer le lobbying des supermarchés, qui prônent l’autorégulation, par une mobilisation citoyenne de grande ampleur. La structure actuelle des chaînes d’approvisionnement alimentaires mondiales bénéficient aux grands distributeurs. Pourtant, le droit de la concurrence encadre peu les pratiques commerciales abusives et a tendance à considérer les acteurs de la grande distribution comme pro-concurrentiels vis-à-vis des producteurs. Ce cadre juridique revient à nier l’asymétrie de pouvoir existante au sein des chaines d’approvisionnement alimentaires mondiales et son impact sur les droits humains. » explique Ingrid Aymes, chargée de campagnes Dignité au travail / secteur agricole chez Peuples Solidaires-ActionAid France.

Peuples Solidaires - ActionAid France et ses partenaires demandent l’adoption d’un mécanisme contraignant coordonné au niveau européen permettant à tous les acteurs et parties prenantes d’une chaine d’approvisionnement alimentaire opérant au sein de l’Union Européenne de faire remonter des pratiques abusives, indépendamment de leur origine géographique.