Un an jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza qui a coûté la vie à 1138 personnes et en a blessé plus de 2000 autres, les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif Ethique sur l’étiquette déposent une plainte auprès du Parquet de Lille contre le Groupe AUCHAN et la société AUCHAN, afin de faire reconnaître que les engagements éthiques de l’enseigne constituent une pratique commerciale de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu’elle commercialise.

Alors qu’elle prétend contrôler les conditions de fabrication de ses produits et imposer à ses fournisseurs des règles strictes quant aux conditions de travail et à la sécurité des ouvriers, l’entreprise française AUCHAN n’a pas su ou voulu empêcher la sous-traitance de vêtements de sa marque propre « In Extenso » au Rana Plaza.

Les étiquettes « In Extenso » retrouvées au lendemain de l’effondrement par une ONG bangladaise dans les décombres du Rana Plaza, indiquent que des vêtements de la marque propre d’AUCHAN étaient produits dans l’une des usines du bâtiment au moment du drame. Appelé par les ONG à reconnaître et assumer sa responsabilité vis-à-vis des victimes et à contribuer à leur indemnisation [1], le n°2 français de la grande distribution se défile en prétendant avoir été lui-même victime d’une sous-traitance non déclarée contre laquelle il n’aurait pas pu se prémunir. Un phénomène dont il admet pourtant lui-même qu’il était de notoriété publique au Bangladesh ... Une attitude très éloignée des prétentions éthiques du Groupe, et de l’image de « discounter responsable » dont il se réclame dans sa communication publique.

En déposant plainte, les associations entendent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses d’AUCHAN, et mettre en cause l’irresponsabilité de l’enseigne qui ne cesse de mettre en avant sa prétendue ignorance des pratiques existant au Bangladesh et qui a en réalité fermé les yeux sur les conditions de sécurité désastreuses auxquelles étaient exposées les petites mains qui fabriquaient ses vêtements.

Un recours tout à fait inédit, puisque c’est la première plainte qui est déposée en Europe dans l’affaire du Rana Plaza, et la première fois qu’une enseigne européenne de la grande distribution est mise en cause sur ce fondement. A ce jour, les juridictions françaises ne se sont jamais encore prononcées sur la question de savoir si les engagements éthiques de nature mensongère d’une entreprise pouvaient être constitutifs d’une pratique commerciale trompeuse, et à ce titre pénalement répréhensibles.

Parallèlement, les organisations dépositaires de cette plainte soutiennent une proposition de loi déposée par quatre groupes parlementaires et qui vise à imposer un devoir de vigilance des entreprises envers leurs filiales et sous-traitants, afin de prévenir de futures drames et de permettre aux victimes d’obtenir réparation en cas de dommages portant atteinte aux droits humains [2].