Adoptée par les ministres de l’Environnement en décembre dernier, la position commune du Conseil de l’Union européenne fait table rase des avancées écologiques et sociétales que la cinquantaine d’amendements soutenus par les eurodéputés, en première lecture, avait apportées au texte initialement proposé par la Commission européenne.
Dans les négociations qui se font autour de ce dossier fondamental pour la gestion des déchets dont nous nous débarrassons jour après jour *, chacun de ces trois acteurs tente évidemment de tirer l’avantage de son côté, de forcer les autres parties prenantes à s’aligner sur les termes d’un accord de compromis... quitte à afficher son intention de passer, en force, par la procédure de conciliation.
La directive-cadre sur les déchets est entrée dans son deuxième round... et sera prochainement soumise, pour la deuxième fois, au vote des parlementaires européens. Enjeu majeur pour la direction que prendra la gestion des déchets européens, les conférences à ce sujet se multiplient. Si, par principe, le CNIID ne peut que se féliciter de l’intérêt porté à ce dossier, nous regrettons que les frais d’inscription de ces manifestations puissent aller jusqu’à 650 € la journée. Gage de qualité ou volonté d’exclure d’avance certaines parties prenantes du dossier ? Les ONG peuvent toutefois, de temps à autre, compter sur la bonne volonté des organisateurs et arracher en dernière minute une invitation et occuper les places restantes. Il n’est donc pas toujours évident de porter la voix de la société civile dans ! les différents moments d’une décision législative, mais le CNIID reste vigilant pour que les valeurs que nous défendons figurent au mieux dans la future directive-cadre sur les déchets : des objectifs de prévention et de recyclage ambitieux et le classement de l’incinération en « opération d’élimination » de dernier recours et non pas en « opération de valorisation énergétique ».
* En rappel des chiffres européens de 2005 : 560 kg de déchets municipaux par personne et par an pour ce qui est de la France et 736 kg pour la championne UE-15 (le Danemark).