Novembre 2006 - novembre 2007 : la France a transposé la directive déchets d’équipement électronique et électrique (D3E) depuis un an. Quel bilan dresser ?
La France, par la voix de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, s’est félicitée de la mise en place de la filière D3E et tire un bilan positif de la première année. Selon le MEDAD, 3,4 kg de D3E ont été collectés par habitant cette année. Ce chiffre est en-dessous de l’objectif minimum fixé par la directive européenne de 4kg/an/habitant. Or, signalons que l’objectif européen est déjà faible puisque chaque européen produit en moyenne 14 kg de D3E par an. De plus, lorsque l’on se plonge plus précisément dans les chiffres, comme l’a fait le Cercle National du Recyclage, on s’aperçoit que le chiffre de 3,4 kg/an/habitant est calculé non pas sur la population nationale (comme l’exige l’objectif européen), mais sur la population habitant des communes ayant signé un contrat avec un des éco-org ! anismes chargés des D3E. Il faut donc comprendre que 3,4kg de D3E ont été collectés par habitant cette année sur un total de 38 millions d’habitants et non pas sur la population française dans son entier. Enfin, lorsqu’une commune signe un contrat avec un éco-organisme, elle dispose de trois mois pour mettre en place une collecte sélective effective. De nombreuses communes ont signé seulement au mois de septembre 2007, ce qui veut dire qu’elle n’ont pas forcément eu le temps de mettre le système en place. Les habitants de ces communes sont pourtant comptabilisés comme étant bénéficiaires du service. Ce sont donc moins de 38 millions d’habitants qui sont effectivement desservis par la collecte sélective des D3E. Cette petite analyse permet de montrer que le chiffre avancé par le ministère est bien plus élevé que la réalité.! Le bilan de la filière D3E au bout d’une année n’est donc pas si positif que le laisse entendre le ministère.
Par ailleurs, plusieurs institutions internationales ont dressé un bilan de la filière et les Nations Unies ont publié un rapport pointant les mauvais résultats de l’Union européenne concernant le recyclage des D3E. Selon ce rapport, seulement 2 5% des appareils électriques de taille moyenne (micro-ondes, télévisions, etc.) et 40 % des gros appareils (réfrigérateurs, machines à laver, etc.) sont collectés et recyclés, alors que l’Europe a la capacité d’atteindre des taux, respectivement, de 60 % et 75 %. Cependant, il existe des écarts importants entre les pays membres, notamment parce que les nouveaux pays ont plus de difficultés pour mettre en place la filière. La Commission européenne est en train d’évaluer les transpositions nationales du texte européen et signale d’ores et déjà que certains pays membres n’ont pas re ! specté l’esprit de la directive concernant l’incitation à l’éco-conception des produits électriques et électroniques. La France fait partie de ces pays puisque la contribution financière des producteurs aux éco-organismes est calculée en fonction des parts de marché dont dispose le producteur pour un type de produit et non pas en fonction de la qualité environnementale du produit.
La France se verra donc peut-être prochainement épinglée par la Commission pour sa mauvaise transposition de la directive européenne.