Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.
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Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014
En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...
Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, en date du 20 avril 2022 : A. - Sont nommés...
Avis du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire relatif à la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS
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Etude sur « Les perceptions et les pratiques habituelles des structures ESS en matière d’engagement sociétal »
L’objectif de ce questionnaire est de mettre en valeur les perceptions et les pratiques habituelles des organisations et entreprises de l’ESS en matière d’engagement sociétal (obligatoire ou...
Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 mars 2019, sont nommés membres du Conseil supérieur de...
Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de l’ESS
ESS France se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS du "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" Ce guide a...
Décret n2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Publics concernés : les entreprises, réseaux et représentants de l’économie sociale et solidaire. Objet : organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Art....
Roselyne Bachelot-Narquin préside la réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Roselyne Bachelot-Narquin a présidé la deuxième réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mardi 10 mai 2011. Cette séance était l’occasion de faire le point sur les avancées...
Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de...
Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la...
Rendu compte du Conseil du 18 mars 2008
CSES du 18 mars 2008 sous la présidence de Mme Christine LAGARDE Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi "Mme LAGARDE, introduit cette séance en indiquant que si les entreprises de l’ESS...
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