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Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.

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Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014

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Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

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Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

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