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Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il instaure une obligation de parité dans leur présidence. Décret no 2015-732 du 24 juin 2015
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