Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de...
Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration »...
Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui...
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...
Nous, associations de solidarité et de lutte contre les exclusions, nous alarmons de l’annonce du ministère des Solidarités et de la Santé d’un report de la généralisation du tiers payant. Le tiers...
Dans leur communiqué de presse du 29 juin, les associations unies indiquaient qu’elles étaient invitées à participer hier à une nouvelle réunion avec le secrétaire d’Etat au Logement sur la Refondation....