Le projet proposé le 19 juin par la CNAMTS pour redresser les comptes de la Sécurité sociale pèse pour plus d’un tiers du montant des économies escomptées sur les ménages et leur complémentaire santé :
baisse du remboursement à 50%, contre 60% aujourd’hui, des consultations hors parcours de soins coordonné ;
participation forfaitaire de un euro pouvant être appliquée jusqu’à quatre fois par jour au lieu d’une seule actuellement ;
mise à contribution des mutuelles à hauteur de 200 millions d’Euros.
La LMDE, comme la FNMF, s’inquiète de ces propositions.
En effet, celles-ci mettent encore une fois lourdement à contribution les assurés sociaux, alors que, dans le même temps, une nouvelle hausse des tarifs de consultations va être accordée aux médecins généralistes (passage de 21 à 22 € la consultation). Le coût de cette dernière mesure est évalué à 250 millions d’Euros. Seule l’imagerie médicale serait concernée par des baisses de tarifs.
Pour les mêmes raisons que la FNMF, qui s’est positionnée formellement le 20 juin, la LMDE s’inquiète des nouveaux transferts de charges des régimes obligatoires vers les régimes complémentaires. Dans sa déclaration, la Mutualité estime que « les mesures présentées s’inscrivent trop dans une logique de mesures économiques de rendement immédiat aux effets structurels incertains, voire absents ». La Mutualité a également rappelé « son opposition au principe des forfaits mis à la charge des assurés sociaux », et déplore le déplafonnement journalier de la participation forfaitaire.
Comme lors de la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004, les assurés sociaux vont pâtir du plan d’économie de la CNAMTS, et les populations économiquement les plus fragiles, dont les étudiants, seront aussi les plus durement touchées. De fait, le projet de redressement de la CNAMTS porte donc un nouveau coup aux principes de solidarité et d’universalité qui ont présidé à la création de la Sécurité sociale il y a plus de soixante ans. Si les politiques publiques persistent à envisager la réforme de notre système de soins par l’unique prisme du rendement immédiat, il est à craindre que l’héritage laissé aux générations futures se réduise comme peau de chagrin. « Boucher le trou de la Sécu » n’est pas une fin en soi. Au-delà du déficit de l’Assurance Maladie, notre société doit définir quelle qualité et quelle égalité d’accès aux soins elle attend de notre système de santé, quels en sont les bénéficiaires, et quels moyens elle est prête à y consacrer.
La LMDE souhaite qu’une large réflexion soit menée sur les questions liées à l’organisation et au financement du système de santé en France.