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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
L’UDES prend acte de l’adoption sans vote des lois de finances 2025, qui malgré des ajustements ne rassurent pas les employeurs de l’économie sociale et solidaire. L’Union alerte et maintient son...
La CRESS Occitanie anime des webinaires d’accueil, information et orientation des porteurs de projets et entreprises d’Occitanie. Vous êtes en réflexion sur la création de votre projet et souhaitez...
Le RNMA, en partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes, poursuit son cycle de webinaires destiné à partager une lecture de la situation rencontrée par les associations dans la France...
Après la présentation des résultats lors d’un colloque en juin dernier et la publication de 4 synthèses, l’ITAB a publié les rapports complets détaillés de son étude sur la “Quantification des...
A la suite d’une réunion de l’ensemble des parties prenantes du projet le 30 janvier 2025, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, la DIJOP, la région Auvergne-Rhône-Alpes et...
Les associations de solidarité saluent la simplification administrative grâce à la déclaration préremplie pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Cette première étape doit être suivie de...
Le Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, se distingue par son expertise et son engagement en matière d’épargne retraite. Fort de ses nombreuses maisons,...
Alors que la France fait le bilan des 20 ans de la loi Handicap, que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise, les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements...