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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Le dispositif partenarial entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et la Fédération des acteurs de la solidarité est reconduit pour la 7ème année. Il permet aux structures...
Avec 4,1 décès pour 1 000 naissances, la mortalité infantile en France augmente, alors qu’elle diminue ailleurs en Europe. En cause : fermetures de maternités, surcharge des hôpitaux, manque de...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Depuis leur création, les Missions Locales placent l’expression des jeunes au cœur de leur action. Avec l’émergence du numérique et des réseaux sociaux, de nouvelles opportunités se sont ouvertes pour...
Le 18 mars dernier, nous avons publié les résultats d’une enquête inédite, pour mesurer les effets de la numérisation dans le domaine de l’action sociale et de l’insertion en France. Entre espoirs...
Pour ce troisième bilan, nous avons analysé 897 024 réparations d’EEE (télévision, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur …), réparties sur 7 357 points de réparation (sites physiques, techniciens...
L’Unat a appelé les sénateurs à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi [1] portée par la députée Émilie Bonnivard, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février 2024. Ce...
La Fondation Jean-Jaurès, la Macif, France Silver Eco et BVA Xsight dévoilent les résultats d’une étude menée auprès de 1 003 salariés de 50 ans et plus sur leur rapport à l’entreprise. Cette enquête...