Le 23 octobre 2007, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le texte de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

Cette adoption fait suite à plusieurs semaines de débats et de controverses au sein des deux assemblées mais aussi à l’extérieur, par la voix des associations – dont Amnesty International France - des professionnels, ou des hommes et femmes politiques.

Les deux assemblées ont entériné sans modification le texte proposé par la Commission Mixte Paritaire. A cette occasion, AIF avait commenté cette nouvelle version du projet. Rien n’ayant changé, l’organisation maintient ses positions et recommandations (voir Communiqué de presse de Amnesty International France 16 octobre 2007 - réf : SF 07 M 92).