Le 4 juillet 2007, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile se référant désormais à un « ministre chargé de l’asile ».

Ce projet de loi sera examiné par les Assemblées dès le mois de septembre 2007, vraisemblablement la semaine du 18 septembre.

Le projet de loi introduit de nouvelles modifications dans la législation française s’appliquant aux étrangers et demandeurs d’asile. Il s’inscrit dans une réforme d’ensemble engagée dès le mois de novembre 2003 et qui ne cesse de générer des modifications législatives et réglementaires.