Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 [1] et en 2008 [2] qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national. Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre 2011 [3]. Comme le précise le communiqué de presse du Conseil d’État : « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ».

Vers 19h, le jour même, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture ont communiqué par voie de presse pour affirmer qu’ « ils maintenaient leur opposition au maïs Mon810 ». Ils précisent donc : « Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif ».