A partir du mardi 1er avril, les députés débattront du projet de loi sur les OGM. Avant cela, le texte a été examiné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Analyse du rapport de la Commission qui préfigure les débats à venir.

Les associations s’inquiètent de ce que la Commission n’a pas proposé une amélioration du projet de loi voté par le Sénat pour permettre un retour à l’esprit du Grenelle de l’environnement. Au contraire, la Commission maintient ou propose des dispositions regrettables et notamment :
 La liberté de produire avec ou sans OGM est encore consacrée (article 1er),
 Apparition de la notion d’ « intérêt économique légitime » (article 1er),
 Le Haut conseil des biotechnologies comporte (comprend encore) un comité scientifique qui a la prééminence sur (séparé du) le comité de la société civile (article 2), Les conditions même de travail du Haut conseil sont dégradées (article 2),
 (L’amendement anti Sénateur Legrand est maintenu il est prévu que le Haut conseil soit présidé par un scientifique, alors que les avis présentés au politique, à qui il appartient de prendre les décisions, doivent intégrer tous les enjeux de société, bien au-delà du scientifique
 Le Chapitre II du projet de loi consacré la notion de coexistence des cultures OGM et non OGM, alors que celle-ci est impossible sans contamination (article 2)
 La définition des conditions techniques de mise en culture dépend toujours du seul Ministre de l’Agriculture après avis du seul comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (article 3)
 Un seuil de contamination par des OGM est très explicitement autorisé (article 3, amendement n°41),
 Le système de responsabilité mis en place par le Sénat n’est pas amélioré (article 5),
 Le registre national des cultures qui devrait permettre la localisation des champs OGM ne sera disponible qu’en préfecture (article add après article 6).

Les associations déplorent que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale n’ait pas saisi l’opportunité d’une amélioration du texte voté par le Sénat pour garantir l’intérêt général, à savoir l’intégrité de la biodiversité et des territoires à l’origine de nombreuses AOC, le libre choix alimentaire.

Lylian Le Goff souligne : « Nous sommes convaincus qu’un grand nombre de députés, de la majorité et de l’opposition sont conscients qu’il est de leur responsabilité et de leur honneur d’améliorer le projet de loi OGM qui a été maltraité au Sénat. Les députés doivent relever le défi du Grenelle consistant à ne plus sacrifier les intérêts collectifs à ceux d’un développement mercantile. Le Grenelle est une chance ch ance pour le Parlement qui peut ici démontrer son indépendance vis à des lobbies et sa volonté de traduire dans la loi les attentes d’une écrasante majorité de citoyens, de consommateurs et d’agriculteurs qui s’opposent aux OGM en milieu ouvert ».

Arnaud Gossement ajoute : « Les députés ont eux aussi un devoir d’enthousiasme vis à vis du Grenelle de l’environnement ! Le Grenelle ne concurrence pas mais est une chance pour la Représentation nationale. Les députés ont aujourd’hui l’opportunité de voter une loi intelligente, protectrice de notre environnement et de notre santé. A la suite du Grenelle, les députés peuvent voter une loi d’apaisement ».